Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le guide consacré aux élections de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est mis à jour au 17 juin 2019.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.

Le ministère du travail a mis à jour son Questions/Réponses.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 27 mai 2019.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 23 mai 2019.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 22 mai 2019.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 29 avril 2019.