L’arrêté du 21 août 2008 précise les conditions de récupération des eaux de pluie ainsi que leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Vous trouverez les équipements de récupération, les conditions d’installation, l’entretien et la surveillance nécessaires pour de tels investissements.

Les rejets d’eaux industrielles liés à votre activité doivent être autorisés par la collectivité (autorisation de déversement). Ci-après un rappel des informations utiles pour vérifier la conformité de vos rejets d’eaux usées.