Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 30 septembre 2021.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 22 janvier 2021.
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)
Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes
Tout savoir sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Heures choisies au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires - rappel
Que faire lorsque le contingent annuel d'heures supplémentaires arrive à sa fin ?
Heures choisies
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.