L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 31 juillet 2020.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 31 juillet 2020.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 16 juillet 2020.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires existant depuis le 1er janvier 2020, et les nouveautés liées à l'épidémie de Covid-19

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Une nouvelle étude relative au forfait annuel en jours est mise en ligne au 18 avril 2019.

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 17 avril 2019.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.