Comme elle le fait chaque année depuis 20 ans, la Branche Concessionnaires VP du CNPA réalise l'enquête "Cote d’Amour” auprès d'un panel de concessionnaires répartis sur l'ensemble du territoire national.

Les CDI des contrats des concessionnaires avec les constructeurs sont menacés par le projet de loi Macron.

Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.

Suite à la décision de GM de retirer la marque Chevrolet d'Europe le 5 décembre 2013, la Branche Concessionnaires VP du CNPA a pris le dossier en main.

La Loi sur la consommation vient d'être publiée. Parmi les dispositions adoptées, celle demandant l'établissement d'un rapport sur la fin du règlement automobile européen (REC) qui protégeait les distributeurs.

Les votes se suivent et ne se ressemblent pas au Parlement.

Le 4 septembre, nous vous informions que l'opposition avait déposé au Sénat un nouvel amendement pour la création d'un statut du distributeur. Le résultat du vote est connu.

Malgré le rejet en juillet d'un amendement déposé par l'opposition, les élus favorables à votre cause ne désarment pas.

La Commission des affaires économiques du Sénat a examiné mardi et mercredi l’ensemble du projet de loi « consommation ».

Dans le cadre du vaste plan de lobbying que mène le CNPA en faveur de la création d'un statut du distributeur, plusieurs amendements ont été déposés en commission des affaires économiques du Sénat.