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27 avr 2015

Cote d’Amour des Constructeurs 2015 : début de l’enquête !

Comme elle le fait chaque année depuis 20 ans, la Branche Concessionnaires VP du CNPA réalise l'enquête "Cote d’Amour” auprès d'un panel de concessionnaires répartis sur l'ensemble du territoire national.

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10 avr 2015

Menaces sur les contrats de distribution : l'action du CNPA (mise à jour)

Les CDI des contrats des concessionnaires avec les constructeurs sont menacés par le projet de loi Macron.

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16 jui 2014

Enquête des DIRECCTES sur les relations constructeurs/distributeurs : le guide !

Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.

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18 mar 2014

Chevrolet : point d'étape de l'action (au 18/03/2014)

Suite à la décision de GM de retirer la marque Chevrolet d'Europe le 5 décembre 2013, la Branche Concessionnaires VP du CNPA a pris le dossier en main.

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18 mar 2014

Statut du distributeur : une première avancée (suite au 18/03)

La Loi sur la consommation vient d'être publiée. Parmi les dispositions adoptées, celle demandant l'établissement d'un rapport sur la fin du règlement automobile européen (REC) qui protégeait les distributeurs.

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22 nov 2013

Statut du distributeur : suite du combat !

Les votes se suivent et ne se ressemblent pas au Parlement.

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17 sep 2013

Statut du distributeur : résultat du vote au Sénat

Le 4 septembre, nous vous informions que l'opposition avait déposé au Sénat un nouvel amendement pour la création d'un statut du distributeur. Le résultat du vote est connu.

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04 sep 2013

Statut du distributeur : un nouvel amendement déposé au Sénat !

Malgré le rejet en juillet d'un amendement déposé par l'opposition, les élus favorables à votre cause ne désarment pas.

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25 jui 2013

Statut du distributeur : point sur les votes au Sénat

La Commission des affaires économiques du Sénat a examiné mardi et mercredi l’ensemble du projet de loi « consommation ».

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22 jui 2013

Statut du distributeur : des amendements déposés au Sénat

Dans le cadre du vaste plan de lobbying que mène le CNPA en faveur de la création d'un statut du distributeur, plusieurs amendements ont été déposés en commission des affaires économiques du Sénat.

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