Les affichages obligatoires (IA21106)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle
Le Ministère du travail a diffusé sur son site internet une liste de bonnes pratiques pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Discrimination au travail
Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Le Défenseur des droits publie une décision-cadre relative aux discriminations dans l'emploi fondées sur l'apparence physique
Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.
Un guide pour prévenir les discriminations à l’embauche
Un guide intitulé « Pour un recrutement sans discrimination » est mis à disposition des employeurs privés par le Défenseur des droits.
Travailleurs handicapés : rappel sur les conditions de travail (IA19130)
Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.
Agir contre le sexisme au travail
Le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes propose un kit pour agir contre le sexisme.
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.