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04 mar 2021

Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 4 mars 2021.

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21 jan 2021

Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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21 jan 2021

Memento social - Départ ou mise à la retraite

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 21 janvier 2021.

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06 jan 2021

Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.

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23 déc 2020

Indemnités de fin de carrières en 2020 : rappel des principes (IA20011)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.

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18 nov 2020

Indemnités de fin de carrière en 2018 : rappel des principes (IA18023) - Mise à jour au 21 juin 2018

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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16 nov 2020

Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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10 jan 2020

Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020

L'accord paritaire du 15 mai 2019, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.

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29 oct 2019

Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.

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24 oct 2019

Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019

L'accord paritaire signé le 4 juillet 2018, étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JO du 24), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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