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10 déc 2020

Memento social - La démission

L'étude relative à la démission est mise à jour au 10 décembre 2020.

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21 avr 2020

Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

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06 nov 2019

De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019

Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.

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26 avr 2019

Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.

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11 avr 2019

La démission - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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02 jan 2019

Le certificat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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02 jan 2019

Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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01 sep 2018

Mémento social - La démission

Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

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01 sep 2018

Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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06 jui 2017

Annonce de l'agenda des réformes sociales par le Premier ministre

Édouard Philippe a précisé l’agenda des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
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