L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 31 juillet 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 14 mars 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.