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21 jan 2021

Mémento social - L'inaptitude

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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09 jun 2020

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.

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10 jan 2020

L'inaptitude - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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01 sep 2018

Mémento social - Départ ou mise à la retraite

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
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