21 jan
2021
Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
13 nov
2020
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
09 jun
2020
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.
10 jan
2020
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
01 sep
2018
Mémento social - Départ ou mise à la retraite
Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.