Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.