L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.