En tant que producteur de déchets, vous êtes soumis à plusieurs obligations concernant le tri et le stockage des déchets. En fonction de la dangerosité du déchet, la sécurisation du stockage doit être plus importante afin d’éviter tout risque de pollution du sol. Afin de mettre en place le tri de vos déchets, faites appel à un collecteur agréé qui vous mettra à disposition des contenants adaptés à votre production de déchets.

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Cession, reprise ou création d'entreprises : vous êtes soumis à certaines obligations environnementales. Le CNPA vous conseille également de suivre ses préconisations notamment sur la thématique de la prévention de la pollution des sols.

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L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse propose des subventions dans le cadre d'investissements destinés à protéger la ressource en eau et à lutter contre les pollutions : séparateur à hydrocarbures, bac de rétention, abri de stockage des déchets, cuve double enveloppe, etc. Ces subventions sont uniquement disponibles pour les entreprises situées sur un territoire menant une opération collective.

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Le registre chronologique des déchets est obligatoire pour toute entreprise générant des déchets, et permet de retracer les opérations relatives à la gestion des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement.

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Si vous êtes concerné par le tri « 7 flux » qui impose le tri du papier des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois générés par votre entreprise, vous devez recevoir chaque année votre attestation de valorisation.

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Le CNPA met à votre disposition un modèle de registre chronologique de traçabilité des déchets. L'utilisez-vous ?

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Note d'information ayant pour objet d’apporter des précisions aux professionnels qui souhaitent refacturer au client de manière spécifique les coûts liés à l’élimination des déchets automobiles...

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Le territoire national est découpé en 6 bassins hydrographiques majeurs. Les 6 agences de l'eau peuvent octroyer des aides financières, selon des conditions et des particularités qui diffèrent d'un territoire à un autre.

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Nos adhérents peuvent être exemplaires sur la gestion des déchets. Souvent vue comme une contrainte irréductible et onéreuse, elle peut aussi être un levier de performance. Le CNPA a pu recueillir le témoignage de M. Derrien, Responsable Après Vente de BERNIER Ballainvilliers, qui nous explique comment il a réussi à réduire ses coûts d'exploitation tout en améliorant l'impact environnemental de la concession.

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