Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (IA21112)
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est publié
Un décret du 30 juillet visant sécuriser la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de prévoyance et de retraite supplémentaire est paru au Journal officiel du 31 juillet 2021.
Complémentaire santé de branche (IA21068)
Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Tout savoir sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Coronavirus : l’indemnité repas versée aux salariés en lieu et place des titres-restaurant est exclue de l’assiette des cotisations
L'Urssaf a publié un Questions-réponses le 19 mai 2020
Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.