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22 jan 2021

Memento social - Le travail à temps partiel

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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14 jan 2021

Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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21 déc 2020

Complémentaire santé de branche (IA20111)

Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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17 nov 2020

Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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16 nov 2020

Tout savoir sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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26 mai 2020

Coronavirus : l’indemnité repas versée aux salariés en lieu et place des titres-restaurant est exclue de l’assiette des cotisations

L'Urssaf a publié un Questions-réponses le 19 mai 2020

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03 fév 2020

Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.

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16 sep 2019

Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

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24 jun 2019

Conservation des pièces justificatives pour les Urssaf

Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf

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08 mar 2019

Régimes de protection sociale complémentaire : La Direction de la sécurité sociale confirme sa position à l’ACOSS et à la MSA

La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier du 25 février adressé à l’AcCOSS et à la MSA confirme le maintien des notions de cadre et non-cadres (issues des accords de mars 1947 et de 1décembre 961) pour définir les catégories objectives servant à construire les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire des entreprises.

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