Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en 2020 (IA20022)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 7 février 2020.
Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er février 2020
Un arrêté du 27 janvier 2020 modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les Urssaf.
Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Cotisations de prévoyance obligatoire 2019 : Extension de deux accords
L'accord paritaire national du 23 janvier 2019 et son avenant complémentaire n°90 du 10 octobre 2019 reconduisant, pour 2019, la décote de 25% sur les cotisations de prévoyance au régime professionnel obligatoire sont étendus par arrêté ministériel du 23 décembre 2019 publié au JO du 10 janvier 2020.
Les stages en entreprise (IA20012)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Indemnités de fin de carrières en 2020 : rappel des principes (IA20011)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 1er janvier 2020.
La protection sociale des indépendants applicable à partir de 2020
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité Sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation s’est échelonnée sur deux ans pour une opérationnalité complète en 2020.