La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises. Alors qu'elle devait disparaître le 1er janvier 2024, la CVAE ne sera finalement supprimée qu'à compter de 2027

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Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.

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Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.

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La date limite de paiement de l'avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 17 décembre 2018 à minuit.

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Retrouvez les mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.

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L'administration a actualisé les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2017.

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La loi de finances pour 2011 a apporté quelques aménagements à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le Conseil constitutionnel vient d'en invalider une disposition.

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La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

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Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.

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Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.

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