Coronavirus : modification des dispositions relatives à l’intéressement - participation
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Retrouvez l'information de l'Urssaf et du ministère du Travail.
Intéressement dans les TPE
La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises
Mesures d’exonérations fiscales pour certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
Retrouvez les dispositifs d’exonérations fiscales annoncés dans le plan tourisme.
Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
La 3e loi de finances rectificative pour 2020, du 30 juillet 2020, prévoit que les entreprises peuvent obtenir le remboursement anticipé de leurs créances de report en arrière des déficits dès 2020.
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA20073)
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise, y compris pendant l'épidémie de Covid-19.
Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.
Lancement d'une plateforme de conciliation spéciale covid-19 dédiée aux entreprises
Sous l’égide du tribunal de commerce de Paris, plusieurs acteurs des professions juridiques viennent de créer un dispositif confidentiel d’aide aux entreprises pour résoudre amiablement des situations commerciales potentiellement contentieuses liées à la crise sanitaire.
Effets de la crise sanitaire du coronavirus sur les conventions uniques
En vue de rétablir un équilibre contractuel bouleversé par la crise sanitaire, la Commission d’examen des pratiques commerciales a publié une recommandation fixant les principes d’adaptation des conventions uniques 2020, afin d’aider les entreprises qui le souhaiteraient à renégocier loyalement certains éléments du contrat issu de la négociation commerciale.
Report du paiement des loyers et factures : attention, ce n'est pas pour tout le monde ! (mise à jour du 7/07)
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises. Les fédérations de bailleurs ont également pris des engagements.
Marchés publics : adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats (mise à jour du 07/07)
Une ordonnance adoptée récemment permet aux entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement de se porter candidates aux contrats de la commande publique.