Un décret du 24 mars 2021 a institué une aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

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En complément de l'aide pour compenser les coûts fixes des entreprises, dite "aide originale", a été créée une "aide groupe",afin notamment de prendre en compte les groupes dont certaines entreprises n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement du niveau du groupe. Le dispositif a été aménagé pour permettre aux entreprises éligibles de déposer une demande d’aide complémentaire unique pour les périodes d’avril-août, de mai-août, de juin-août ou de juillet-août. Un décret du 14 octobre 2021 vient de prolonger le dispositif pour le mois de septembre 2021.

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Un décret du 20 mai 2021 est venu compléter l’aide coût fixe « originale » afin notamment de prendre en compte les entreprises ayant une activité saisonnière. Retrouvez ci-dessous les modalités de cette aide.

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Rappel : Les employeurs d’au moins 50 salariés, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel au cours des six ans précédant l’entretien d’état des lieux, doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 €. Pour les entretiens d'état des lieux qui devaient être effectués en 2020 et 2021, les employeurs doivent verser l'abondement correctif au plus tard le 31 mars 2022.

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Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus

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Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier et févier 2022. Cette IA s’ajoute aux IA20061, IA20139 et IA21040.

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La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dite loi sur le passe vaccinal, JO du 23), validée, pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2022-835 DC du 21 janvier 2022 prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes d’au moins 16 ans. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 24 janvier 2022. Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (JO du 13) suspend le passe vaccinal à compter du 14 mars 2022.

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Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier à décembre 2021. Cette IA s’ajoute aux IA20061 et IA20139.

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Deux ordonnances, prises le 25 mars 2020 en application de la loi d’urgence sanitaire, ont respectivement adapté les règles relatives à la publication des comptes et celles en matière de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés. Une loi du 22 janvier 2022 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter du 23 janvier 2022, toute mesure visant à simplifier les règles relatives aux assemblées générales et les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux se réunissent et délibèrent.

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Retrouvez le détail de l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 depuis mars 2020.

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