Mesures sociales : tableau récapitulatif par métier et FAQ
Retrouvez la synthèse des mesures intéressant votre entreprise.
Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail et réaliser un test
Un décret précise le rôle des STT en matière d’arrêts de travail dérogatoires et de tests
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le Question-Réponse suivant.
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» (IA20151)
La loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 poursuit le dispositif de réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants, instauré par la 3e loi de finances rectificative pour 2020.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» (IA20150)
La loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 poursuit le dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations instauré par la 3e loi de finances rectificative pour 2020.
Missions des services de santé au travail pendant la crise sanitaire : publication du décret du 13 janvier 2021
Un décret du 13 janvier 2021 (JO du 14 janvier) fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid19 ainsi que les modalités de dépistage du virus par les services de santé au travail.
« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ? (mise à jour du 13/01)
Retrouvez les conditions pour bénéficier d'un prêt éligible à la garantie de l'État, prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
Assouplissement de certaines règles en matière de droit des sociétés et de dépôt des comptes (mise à jour du 13/01)
Deux ordonnances, prises le 25 mars 2020 en application de la loi d’urgence sanitaire, ont respectivement adapté les règles relatives à la publication des comptes et celles en matière de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés. Cette dernière vient d’être modifiée et son application s’étend désormais jusqu’au 1er avril 2021.
Coronavirus : traitement fiscal des abandons de loyers (mise à jour du 6/01/21)
La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2021 étend, jusqu'au 30 juin 2021, la période au cours de laquelle les abandons de loyers peuvent être consentis.
Coronavirus : quid des impayés de loyers ou de factures d’énergie lors du 2e confinement ?
Focus sur les mesures à destination des entreprises en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore de factures d’eau, d’électricité et de gaz.