Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
Le décret du 25 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre des dispositifs exceptionnels de plans d’apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales prévus par la 3e loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 16 avril 2021
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» (IA20151)
Un décret du 12 avril 2021 prolonge le dispositif.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le Question-Réponse suivant.
Coronavirus et garde d'enfants
Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Prolongation du dispositif des plans de règlement pour les dettes fiscales
Le dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales mis en place en août 2020 est prolongé et étendu.
Dispositifs de soutien des entreprises fragilisées par la crise sanitaire
Du fait de la crise sanitaire, les petites et moyennes entreprises comme les entreprises de taille moyenne font face à des problèmes de trésorerie et d’investissement. L’État a donc mis en place des mesures de soutien et de relance sous forme d'avances remboursables et de prêts participatifs. Retrouvez-les.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» (IA20150)
Un décret prolonge l’application ces dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales aux périodes d’emploi des mois de janvier et février 2021.
Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (mise à jour du 12/04)
Retrouvez le détail de l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 depuis mars dernier.