Mesures économiques : tableau récapitulatif par métier
Retrouvez la synthèse des mesures intéressant votre entreprise en mai 2021.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
Coronavirus : quid des impayés de factures d’énergie lors du 3e confinement ?
Lors du 2e confinement, des mesures avaient été prises pour les entreprises en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore de factures d’eau, d’électricité et de gaz. Un décret vient d'être publié concernant le 3e confinement : s'il traite de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et ordonne le report des factures dues pour ces fournitures, il ne prévoit pas de mesure pour les loyers commerciaux.
Prolongation du dispositif des plans de règlement pour les dettes fiscales
Le dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales mis en place en août 2020 est prolongé et étendu.
Confinement : FAQ des conditions de déplacement et activités autorisées
Retrouvez la synthèse des mesures intéressant votre entreprise en avril 2021.
Crédit d’impôt pour les bailleurs de commerces (mise à jour du 3/03)
Retrouvez le détail de la mesure adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2021 publiée au JO du 30 décembre dernier, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Attention, le dispositif n'est applicable qu'aux seuls abandons de loyers consentis au titre du mois de novembre 2020.
Isolement après un déplacement pour motif impérieux
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Fonds de solidarité : les nouvelles mesures (mise à jour du 24/02)
Compte tenu des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire, le fonds de solidarité a été à nouveau modifié en décembre, notamment pour les entreprises de la liste dite « S1bis ». Cette IA vient compléter l’IA20061.
Aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Missions des services de santé au travail pendant la crise sanitaire : publication du décret du 13 janvier 2021
Un décret du 13 janvier 2021 (JO du 14 janvier) fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid19 ainsi que les modalités de dépistage du virus par les services de santé au travail.