Deux ordonnances, prises le 25 mars 2020 en application de la loi d’urgence sanitaire, ont respectivement adapté les règles relatives à la publication des comptes et celles en matière de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés. Cette dernière vient d’être modifiée et son application s’étend désormais jusqu’au 1er avril 2021.

La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2021 étend, jusqu'au 30 juin 2021, la période au cours de laquelle les abandons de loyers peuvent être consentis.

Focus sur les mesures à destination des entreprises en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore de factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.

Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d'euros et renforcé pour la durée du confinement.

Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.

Une ordonnance du 25 novembre 2020 rétablit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.

L’ordonnance du 2 décembre 2020 reporte la date limite pour réaliser les entretiens professionnels bisannuels et les entretiens d’état des lieux au 30 juin 2021.

Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.