La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.

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Un décret du 7 décembre 2021 vient d’instituer une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité visant à soutenir certaines entreprises dont l’activité fait partie des secteur S1 et S1 bis.

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Dans un courrier envoyé ce 30 novembre, le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, invite les Services de prévention et de santé au travail (SPST) à se mobiliser dans le cadre de l’ouverture de la campagne de rappel à l’ensemble des adultes.

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La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 aménage temporairement le dispositif de « carry back » (report en arrière des déficits) applicable au titre de l'IS.

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La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.

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La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. Précédemment prolongée jusqu’au 30 juin 2021, la période au cours de laquelle les abandons de loyers peuvent être consentis vient d’être de nouveau étendue jusqu’au 31 décembre 2021.

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Depuis le 27 mai, tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie (régime général, MSA, régimes spéciaux, FPE et FPT) peuvent obtenir leur attestation de vaccination certifiée depuis le téléservice opéré par l’assurance maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr).

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La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.

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Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

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Que peut faire l'employeur en matière de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

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