Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 27 juillet 2021.
Fonds de solidarité en 2021 (mises à jour du 20/07 et du 23/07)
Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier à juillet 2021. Cette IA s’ajoute aux IA20061 et IA20139.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 22 juillet 2021.
Assouplissement temporaire des conditions de report en arrière des déficits
La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 aménage temporairement le dispositif de « carry back » (report en arrière des déficits) applicable au titre de l'IS.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (IA21112)
La loi de finances rectificative pour 2021 instaure diverses mesures sociales en faveur des entreprises, notamment une nouvelle aide au paiement des cotisations pour certaines entreprises.
Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (MAJ du 20/07)
Retrouvez le détail de l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 depuis mars 2020.
« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ? (mise à jour du 20/07)
Retrouvez les conditions pour bénéficier d'un prêt éligible à la garantie de l'État.
Coronavirus : traitement fiscal des abandons de loyers (mise à jour du 20/07/21)
La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. Précédemment prolongée jusqu’au 30 juin 2021, la période au cours de laquelle les abandons de loyers peuvent être consentis vient d’être de nouveau étendue jusqu’au 31 décembre 2021.
La prise en charge des coûts fixes, un complément au fonds de solidarité (mise à jour du 20/07)
Un décret du 24 mars 2021 a institué une aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Le dispositif vient d’être aménagé.
La prise en charge des coûts fixes, volet "saisonnalité" (mise à jour du 20/07)
En complément de l'aide pour compenser les coûts fixes des entreprises, dite "aide originale" est créée une "aide saisonnalité".