3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 : de nouveaux allègements et aides pour certaines entreprises - Zoom sur les dispositions en matière fiscale (MAJ du 10/07)
Retrouvez les dispositions du 3e projet de loi de finances rectificatives qui a été adopté le 9 juillet par l'Assemblée nationale.
Effets de la crise sanitaire du coronavirus sur les conventions uniques
En vue de rétablir un équilibre contractuel bouleversé par la crise sanitaire, la Commission d’examen des pratiques commerciales a publié une recommandation fixant les principes d’adaptation des conventions uniques 2020, afin d’aider les entreprises qui le souhaiteraient à renégocier loyalement certains éléments du contrat issu de la négociation commerciale.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 10 juillet 2020
Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (mise à jour du 7/07)
Retrouvez le détail des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Dans cette mise à jour, des nouvelles concernant la cotation Banque de France.
Report du paiement des loyers et factures : attention, ce n'est pas pour tout le monde ! (mise à jour du 7/07)
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises. Les fédérations de bailleurs ont également pris des engagements.
Marchés publics : adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats (mise à jour du 07/07)
Une ordonnance adoptée récemment permet aux entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement de se porter candidates aux contrats de la commande publique.
« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ? (mise à jour du 3/07)
Retrouvez les conditions pour bénéficier d'un prêt éligible à la garantie de l'État.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Coronavirus : vers une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
Le communiqué de presse des ministres chargés du Travail et de la Santé du 30 juin 2020
Création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus (mise à jour du 01/07)
Le mécanisme d’aide aux entreprises est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 et est élargi pour les entreprises de certains secteurs dont les stations-service et la location courte durée de voitures.