Principales mesures sociales de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 organise, du 2 juin au 15 novembre 2021 inclus, un régime transitoire.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 30 septembre 2021.
Fonds de solidarité en 2021 (mise à jour du 15/09)
Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier à septembre 2021. Cette IA s’ajoute aux IA20061 et IA20139.
La prise en charge des coûts fixes, un complément au fonds de solidarité (mise à jour du 15/10)
Un décret du 24 mars 2021 a institué une aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Le dispositif, déjà prolongé pour la période bimestrielle juillet-août 2021, vient d’être à nouveau prolongé pour la période mensuelle de septembre 2021 (décret du 14 octobre 2021).
La prise en charge des coûts fixes, volet "groupe" (mise à jour du 15/10)
En complément de l'aide pour compenser les coûts fixes des entreprises, dite "aide originale", a été créée une "aide groupe",afin notamment de prendre en compte les groupes dont certaines entreprises n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement du niveau du groupe. Le dispositif a été aménagé pour permettre aux entreprises éligibles de déposer une demande d’aide complémentaire unique pour les périodes d’avril-août, de mai-août, de juin-août ou de juillet-août. Un décret du 14 octobre 2021 vient de prolonger le dispositif pour le mois de septembre 2021.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Coronavirus et garde d'enfants
Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 14 octobre 2021.
Vaccination par les services de santé au travail
Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ?
La prise en charge des coûts fixes, volet "saisonnalité" (mise à jour du 07/10)
Un décret du 20 mai 2021 est venu compléter l’aide coût fixe « originale » afin notamment de prendre en compte les entreprises ayant une activité saisonnière. Le dispositif sera étendu à partir d'octobre.