Capital de fin de carrière
Accord du 22 mars 2017 reconduisant le dispositif « carrières longues »
Qualifications et certifications dans les services de l’automobile
Un accord vient modifier les modalités de leur examen par la Commission Paritaire Nationale
Règlements d'épargne salariale
Le dispositif d’épargne salariale mentionné à l’article 1.25 de la convention collective est modifié en vue de l’adapter aux nouvelles exigences légales. L'avenant n° 4 à l'accord fondateur du 27 juin 2002 signé le 19 octobre 2016 vient d'être étendu par arrêté du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.
Dispenses d’affiliation au contrat de santé
Un avenant n° 76 du 20 janvier 2016 modifie le régime juridique des dispenses d’affiliation au contrat de complémentaire santé souscrit par l’employeur. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Extension de l'accord relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Contrats de professionnalisation
La branche accompagne la reprise des contrats de professionnalisation
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Suppression de la condition d’ancienneté
Certificats de qualification professionnelle
Prise en compte de la loi dite « Travail » dans le dispositif de branche