Mémento social - Les heures supplémentaires
Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
Actualisation de la convention collective
L’avenant n° 77 bis, qui adapte diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues, entre en vigueur le 21 juin 2018.
Obligation de publication des accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 (IA18065) - mise à jour au 17 avril 2018
Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.
Grille des salaires minima conventionnels pour 2018
Un avenant n° 84 du 19 septembre 2017 vient d’être signé par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2018.
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
Reconduction de la décote de 25% pour 2018
COMMISSIONS PARITAIRES RÉGIONALES
Un accord signé le 27 juin 2017 va permettre la mise en œuvre du dispositif instituant les CPR dans la branche des services de l’automobile.
Commissions paritaires régionales des services de l’automobile
Un accord signé le 28 mars 2017 institue des commissions paritaires régionales au sein de la branche
Santé et sécurité
Deux accords du 22 mars 2017 posent les bases des actions de la branche dans ce domaine