Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA21015)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA21014)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Application du bonus-malus sectoriel sur les contributions d’assurance chômage
Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Barème de cotisations des apprentis au 1er janvier 2018 (IA18025)
Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.