Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Rappel : les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte pour la contribution formation et la taxe d'apprentissage 2020 avant le 15 septembre
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er février 2020
Un arrêté du 27 janvier 2020 modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les Urssaf.
Application du bonus-malus sectoriel sur les contributions d’assurance chômage
Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Fin de l'exonération de charges patronales d'assurance chômage en cas d’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans au 1er octobre 2017
L'exonération de la part patronale des contributions d’assurance chômage accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI, depuis le 1er juillet 2013, d’un jeune de moins de 26 ans, est supprimée au 1er octobre 2017.