Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.
Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Procédures de licenciement pour motif économique
Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Le travail à temps partiel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.