L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

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La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 (art. 13, JO du 2) met en place l'indemnité inflation annoncée par le Gouvernement. Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 (JO du 12) en fixe les conditions d'application. Le décret n°2022-416 du 24 mars 2022 (JO du 25), modifiant le décret du 11 décembre 2021, clarifie les modalités de versement de l’aide dans certaines situations. Il permet également aux personnes éligibles n'ayant pas encore reçu le versement de l’indemnité inflation, d’en faire la demande auprès d'un téléservice dédié et de bénéficier d’une mise en paiement par un unique opérateur, la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

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