Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

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L'OPCO Mobilités a mené au cours du mois de juin 2020 une enquête auprès d’un échantillon de 1743 entreprises des branches professionnelles de la mobilité (services de l’automobile, ferroviaire, transports routiers, transports urbains, transports maritimes, navigation fluviale, ports et manutention portuaire, ports de plaisance, DHCD, agences de voyages, RATP) afin de réaliser un état des lieux de la situation des entreprises pendant la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 et de dresser les perspectives pour les mois à venir en matière d’emploi, de formation professionnelle et d’alternance. Les résultats de cette enquête ont été rendus publics ce 17 juillet.

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Le Ministère du travail a lancé en avril dernier une enquête nationale à destination des organismes de formation et des Centres de Formation des Apprentis (CFA) afin de disposer dans ce contexte de crise d’un état des lieux de la situation des organismes de formation et des CFA, d’identifier les mesures prises pour traverser cette crise et proposer aux apprenants les meilleures solutions possibles au travers notamment du déploiement des formations à distance. Les résultats de cette enquête viennent d’être publiés.

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Le Ministère du travail a validé et publié sur son site internet ce 18 mai le guide de bonnes pratiques du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue,

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Le Ministère du travail a publié ce 14 mai sur son site internet un document contenant des recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue en vue de la reprise de l'accueil en formation. Il se conçoit comme un guide d’aide à la décision (susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles consignes édictées au niveau national).

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Dans un nouveau "questions-réponses" publié le 7 mai 2020 sur son site internet, le Ministère du travail détaille les modalités d’organisation et d'adaptation à suivre concernant la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que pour la VAE. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.

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L’avenant n° 94 en date du 29 avril 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 a été signé majoritairement, avec quatre organisations syndicales sur cinq.

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Conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l’Automobile, l’OPCO Mobilités est mobilisé en cette période pour assurer la continuité de son activité, fluidifier et faciliter les démarches des entreprises notamment du secteur. De son côté, l'ANFA est également mobilisée dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile au travers de la mise en place d'une plateforme numérique Formation digitale.

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Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un "certificat de réalisation des actions de formation". Ce document vise à simplifier les relations entre les Opco, les entreprises et les prestataires de formation. Il concerne tous les types d’actions de formation continue, d’alternance, de VAE et de bilan de compétences.

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Une nouvelle ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 « portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été publiée ce 16 avril 2020 au Journal officiel. Elle apporte en particulier des modifications et des précisions relatives à l’indemnité des alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation) placés en chômage partiel et à la possibilité de prolonger la durée du contrat d’alternance ou la durée en CFA préalable à l’embauche.

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