Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

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L’aide exceptionnelle s’élève à 6000 € maximum au titre de la première année d'exécution du contrat d'alternance et est attribuée aux employeurs d’apprentis, ainsi qu’aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation de moins de 30 ans, sous réserve pour les entreprises d’au moins 250 salariés, de s’engager à respecter un quota d’alternant dans leur effectif en 2025. Par ailleurs, le dispositif de l'aide unique de droit commun est remanié pour les embauches d’apprentis dans entreprises de moins de 250 salariés.

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L'Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) en date du 12 mai 2022 a été étendu sans réserve, ni exclusion par arrêté du 14 décembre 2022, publié au Journal officiel de ce 23 décembre 2022. Cet accord définit les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière de GPEC et en précise les modalités de mise en œuvre.

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L’Autofocus n°98, publié récemment par l’Observatoire, permet de découvrir les données actualisées des certifications de la branche des services de l’automobile pour les titulaires de 2021 et de mettre en évidence le succès et la force de ces dispositifs, propices à l'insertion professionnelle dans des délais courts, en particulier pour les alternants. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.

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L'amélioration de prise en charge se traduit par une majoration de 10 € par heure de formation, concernant les titres à finalité professionnelle « Vendeur Automobile » et « Réceptionnaire Après-Vente véhicules légers ».

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L'avenant n°1 du 15 septembre 2022 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit "Pro-A" a fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au JO du 19 novembre 2022, rendant éligible l’ensemble des certifications professionnelles (CQP, titre à finalité professionnelle) de la Branche à ce dispositif.

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