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26 avr 2019

Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.

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17 avr 2019

Memento social - Le travail à temps partiel

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 17 avril 2019.

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11 avr 2019

La démission - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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05 avr 2019

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

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01 avr 2019

Recrutement : MonJobAuto, portail internet gratuit d’offres d’emploi des services de l’automobile et de la mobilité

Le recrutement constituant un enjeu majeur pour les entreprises de la branche, l’ANFA lance son portail internet d’offres d’emploi, entièrement gratuit, dédié à la branche.

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20 mar 2019

Infraction routière avec un véhicule de l'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié fautif depuis le 1er janvier 2017 (IA19075)

L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.

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01 mar 2019

Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 1er mars 2019.

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14 jan 2019

Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

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02 jan 2019

Le certificat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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02 jan 2019

Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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