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23 jui 2020

Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

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09 jun 2020

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.

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10 mar 2020

La période d'essai - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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15 fév 2020

Fiche pratique Social : l'embauche (IA20015)

Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

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13 jan 2020

Le contrat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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13 jan 2020

Le travail à temps partiel - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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13 jan 2020

Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA20020)

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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10 jan 2020

Le licenciement pour motif personnel - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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10 jan 2020

Le licenciement pour motif économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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10 jan 2020

L'inaptitude - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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