Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 (JO du 6) instaure et définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de soutien massif à l’emploi des jeunes.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 31 juillet 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Le décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires à compter du 1er janvier 2020.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

La loi du 17 juin 2020 assouplit les règles relatives aux CDD et aux contrats d’intérim.

L'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 permet aux employeurs de reporter la tenue de l'entretien d'état des lieux de l'année 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.