Nous vous avions sollicités pour une intervention auprès de vos députés, dans le cadre du Projet de loi « Macron ». En effet, un amendement avait été déposé pour encadrer les contrats d’affiliation commerciale, afin de garantir une meilleure mobilité inter-enseignes dans le secteur de la grande distribution.

Les CDI des contrats des concessionnaires avec les constructeurs sont menacés par le projet de loi Macron.

Réparateur agréé Land-Rover, vous avez reçu une lettre de résiliation de Land-Rover. Que devez-vous faire ?

Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.

Malgré le rejet en juillet d'un amendement déposé par l'opposition, les élus favorables à votre cause ne désarment pas.

Dans le cadre du vaste plan de lobbying que mène le CNPA en faveur de la création d'un statut du distributeur, plusieurs amendements ont été déposés en commission des affaires économiques du Sénat.

Les distributeurs Suzuki ont vu leur contrat de concession résilié début avril, avec un préavis de 2 ans.

PSA avait ouvert le bal : les deux constructeurs avaient résilié l’ensemble de leur réseau à échéance du 1er juin 2011. Depuis quelques semaines, les autres constructeurs entrent dans la danse. C’était prévisible !