Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA19046)
Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA19047)
Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA19048)
Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 9 janvier 2019. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Mémento social - Le règlement intérieur
Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.