21 mai
2019
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
19 fév
2019
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA19046)
Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés.
19 fév
2019
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA19047)
Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
19 fév
2019
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA19048)
Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus.
14 jan
2019
Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019
Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.