02 jui
2020
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
07 mai
2020
Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire
Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
24 fév
2020
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.
24 fév
2020
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
24 fév
2020
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
14 jan
2019
Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019
Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.