La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

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Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.

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La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

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Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.

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Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

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