L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 30 juillet 2021.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

Le point sur les affichages et informations obligatoires.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020 et l’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 23). Cet avenant, applicable depuis le 24 juillet 2021 (soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en la matière.

Le point sur cette situation au 26 juillet 2021.

L'avenant n°98 en date du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile au regard des dispositions légales et règlementaires (congés exceptionnels pour évènements personnels) a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 2 juillet 2021, publié au Journal officiel de ce 23 juillet 2021. Le présent avenant est donc applicable à compter de ce 24 juillet 2021 à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.

Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.