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26 nov 2019

Memento social - Départ ou mise à la retraite

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 26 novembre 2019.

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14 fév 2019

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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12 fév 2019

Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)

Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

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27 déc 2017

Ordonnances Macron : publication des décrets

Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.

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12 oct 2017

Déclaration pénibilité: rappel de vos obligations déclaratives et droit de rectification (IA17105)

Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

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03 jui 2017

Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

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