Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 3 mai 2021.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.