Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.
Égalité salariale : les entreprises de 1000 salariés et plus devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er mars 2019 (IA19019)
Le ministère du Travail ouvre une assistance téléphonique "Allo Index Ega Pro", pour aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur index de l’égalité professionnelle.
Égalité salariale : les entreprises de 50 à 250 salariés devront publier leur note globale 2019 au plus tard le 1er mars 2020 (IA19021)
Le ministère du travail ouvre une assistance téléphonique "Allo Index Ega Pro", pour aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur index de l’égalité professionnelle.
Égalité salariale : les entreprises de 251 à 999 salariés devront publier leur note globale 2018 au plus tard le 1er septembre 2019 (IA19020)
Le ministère du travail ouvre une assistance téléphonique "Allo Index Ega Pro", pour aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur index de l’égalité professionnelle.
Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions
La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.
Les stages en entreprise (IA20012)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.