La négociation des accords collectifs en entreprise (IA18013) - mise à jour au 24 avril 2018
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)
Le procédure d'élections du CSE détaillée.
Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours
Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?
Négocier un accord d'entreprise dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 9 avril 2020 à 11h50.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 21 janvier 2020.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
Les règles relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sont modifiées dans le cadre de la crise épidémique de Covid-19.
Le Défenseur des droits publie une décision-cadre relative aux discriminations dans l'emploi fondées sur l'apparence physique
Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.