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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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14 fév 2019

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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14 jan 2019

Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

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12 oct 2017

Déclaration pénibilité: rappel de vos obligations déclaratives et droit de rectification (IA17105)

Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

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09 nov 2016

Vestiaires collectifs : une possibilité d’allègement pour 2017

Un décret du 6 octobre 2016 allège la réglementation pour certains salariés à partir du 1er janvier 2017.

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17 avr 2012

Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012

Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
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