Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, Paris et une partie de la métropole du Grand Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.

Le décret du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté préfectoral local relatif à une ZCR (zone à circulation restreinte).