19 mai
2009
Arrêté sur la procédure de remise en circulation des véhicules endommagés
Retrouvez ici des précisions utiles sur la remise en circulation des voitures particulières et des camionnettes soumises à la procédure « véhicules endommagés » (dite « procédure VE », cf. IA juridique n° 09139 et IA de la Branche Carrossiers n° 09164). LIRE LA SUITE
16 avr
2009
Décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
Retrouvez ici le commentaire du décret du 10 avril 2009. LIRE LA SUITE
05 oct
2015
Restrictions de circulation a paris
Depuis le 1er septembre 2015 : Interdiction de circulation à Paris des véhicules ou ensembles de véhicules immatriculés avant le 30/09/2001 et dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.