Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

Retrouvez la synthèse des mesures intéressant votre entreprise.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Des mesures exceptionnelles destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face au paiement de leurs cotisations sociales sont instituées : réduction, plan d'apurement, remise. Par ailleurs, les travailleurs indépendants bénéficient également de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne retraite.

La liste des secteurs d’activité ouvrant droit à l’exonération Covid-19 et à l’aide au paiement des cotisations sociales est complétée par un décret du 2 novembre 2020.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.

Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf