Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA20031)
Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Application du bonus-malus sectoriel sur les contributions d’assurance chômage
Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Conservation des pièces justificatives pour les Urssaf
Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf
"Gilets jaunes": les mesures d'accompagnement en social
Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.
Application des mesures d’urgence sociales : tolérance de l’administration en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations
L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Barème de cotisations des apprentis au 1er janvier 2018 (IA18025)
Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.