La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 31) met en œuvre plusieurs mesures destinées à soutenir les employeurs.

Des mesures exceptionnelles destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face au paiement de leurs cotisations sociales sont instituées : réduction, plan d'apurement, remise. Par ailleurs, les travailleurs indépendants bénéficient également de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne retraite.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.

Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf

Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.