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04 mar 2021

Memento social - Le contrat à durée déterminée

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 4 mars 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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04 mar 2021

Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 4 mars 2021.

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21 jan 2021

Memento social - Départ ou mise à la retraite

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 21 janvier 2021.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.

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10 déc 2020

Memento social - La démission

L'étude relative à la démission est mise à jour au 10 décembre 2020.

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16 nov 2020

Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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13 jan 2020

Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA20020)

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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10 jan 2020

L'inaptitude - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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02 jan 2019

Le certificat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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