L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 31 juillet 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 29 juillet 2020.

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 1er janvier 2020.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.

L'étude relative à la démission est mise à jour au 13 mars 2019.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.