Il peut arriver parfois qu'un client vous cède son véhicule, barre le certificat d'immatriculation (CI) et souhaite finalement annuler la vente. Comment faire alors avec le CI barré ?

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Découvrez les nouveaux montants et les évolutions du malus pour 2021.

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Comme annoncé, une majoration est prévue pour tout certificat d’immatriculation de véhicule de transport routier lors de tout changement de propriétaire.

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Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point !

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Carte grise au nom de madame et monsieur, madame ou monsieur ou mesdames ou messieurs …?? comment procéder pour les démarches SIV ?

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La nouvelle régionalisation conduit à une modification de la taxe sur les certificats d’immatriculation.

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La carte grise est-elle un titre de propriété?

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Un amendement voté au Sénat dans le cadre du PLF pour 2016 vient apporter une précision sur l'impact du redécoupage des régions sur les taux de tarif des cartes grise et sur les taux de la taxe sur les permis de conduire.

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Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès. Les voici !

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Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR au regard de l'exigence de justification d'un permis

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