Accord Paritaire National le 29 avril 2020 reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
L’Accord Paritaire National ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue a été signé majoritairement, avec quatre organisations syndicales sur cinq.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'APN du 15 mai 2019 et de son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019
L'accord paritaire national du 15 mai 2019 et son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019 sont étendus par arrêté ministériel du 23 décembre 2019, publié au JO du 10 janvier 2020.
CAPITAL DE FIN DE CARRIERE - Extension de l'accord du 4 juillet 2018
L 'Accord Paritaire National du 4 juillet 2018 reconduisant le dispositif "carrières longues" vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 18 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2019.
Capital de fin de carrière
Signature unanime ce 15 mai, de l’Accord Paritaire National reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Capital de fin de carrière
Accord du 22 mars 2017 reconduisant le dispositif « carrières longues »
Règlements d'épargne salariale
Le dispositif d’épargne salariale mentionné à l’article 1.25 de la convention collective est modifié en vue de l’adapter aux nouvelles exigences légales. L'avenant n° 4 à l'accord fondateur du 27 juin 2002 signé le 19 octobre 2016 vient d'être étendu par arrêté du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.
Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Capital de fin de carrière
Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.