• CNPA
    Nous connaître
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    Branches & commissions
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    & base documentaire
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    Grands dossiers
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
    Adhérents
  • Connexion
CNPA
  • CNPA
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
  • Connexion
  • Accueil
  • Mots clés
04 mai 2020

Accord Paritaire National le 29 avril 2020 reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

L’Accord Paritaire National ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue a été signé majoritairement, avec quatre organisations syndicales sur cinq.

Lire la suite

10 jan 2020

Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'APN du 15 mai 2019 et de son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019

L'accord paritaire national du 15 mai 2019 et son avenant complémentaire n°91 du 10 octobre 2019 sont étendus par arrêté ministériel du 23 décembre 2019, publié au JO du 10 janvier 2020.

Lire la suite

24 oct 2019

CAPITAL DE FIN DE CARRIERE - Extension de l'accord du 4 juillet 2018

L 'Accord Paritaire National du 4 juillet 2018 reconduisant le dispositif "carrières longues" vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 18 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2019.

Lire la suite

17 mai 2019

Capital de fin de carrière

Signature unanime ce 15 mai, de l’Accord Paritaire National reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Lire la suite

04 avr 2017

Capital de fin de carrière

Accord du 22 mars 2017 reconduisant le dispositif « carrières longues »

Lire la suite

06 mar 2017

Règlements d'épargne salariale

Le dispositif d’épargne salariale mentionné à l’article 1.25 de la convention collective est modifié en vue de l’adapter aux nouvelles exigences légales. L'avenant n° 4 à l'accord fondateur du 27 juin 2002 signé le 19 octobre 2016 vient d'être étendu par arrêté du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.

Lire la suite

07 aoû 2016

Capital de fin de carrière

Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"

Lire la suite

28 déc 2015

Capital de fin de carrière

Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"

Lire la suite

28 nov 2014

Capital de fin de carrière

Départs anticipés à partir du 1er juillet 2014

Lire la suite

15 avr 2014

Cotisations obligatoires de prévoyance

Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.

Lire la suite

  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
© CNPA | Mentions legales | Politique de confidentialité |Contact