L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 21 janvier 2021.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.