Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour au 14 juin 2019
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.
Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020
L'accord paritaire signé le 15 mai 2019, en cours d’extension, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 27 mai 2019.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Mémento social : L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 29 avril 2019.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 25 avril 2019.
Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (IA19077)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
L'inaptitude
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.