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16 nov 2020

Tout savoir sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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10 jui 2019

Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 10 juillet 2019.

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23 mai 2019

Memento Social - L'indemnisation des congés payés

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 23 mai 2019.

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20 mar 2019

Les congés payés - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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23 jun 2017

Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

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19 avr 2010

Contribution économique territoriale : Précisions sur les obligations déclaratives

La création de la contribution économique territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle, entraîne un remaniement des imprimés déclaratifs. LIRE LA SUITE

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11 jui 2007

PROPOSITION DE DIRECTIVE VISANT A HARMONISER LA TAXATION DES VOITURES PARTICULIERES DANS L'UNION EUROPEENNE

Le Parlement européen a adopté le 5 septembre 2006 le rapport de l'eurodéputée danoise Karin Riisjorgensen sur la proposition de Directive de la Commission européenne sur la taxation des voitures particulières. LIRE LA SUITE

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