Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 31 octobre 2023.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 31 octobre 2023.

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Depuis 1963, il est interdit de revendre ou d'annoncer la revente d’un produit en l’état au-dessous de son prix d'achat effectif , notion qui détermine le "seuil de revente à perte" ou "SRP". Retour sur les règles en vigueur.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

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La création de la contribution économique territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle, entraîne un remaniement des imprimés déclaratifs. LIRE LA SUITE

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Le Parlement européen a adopté le 5 septembre 2006 le rapport de l'eurodéputée danoise Karin Riisjorgensen sur la proposition de Directive de la Commission européenne sur la taxation des voitures particulières. LIRE LA SUITE

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