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11 jan 2021

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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16 nov 2020

Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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16 nov 2020

Tout savoir sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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31 aoû 2020

Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA20101)

Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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09 jun 2020

Memento social - L'indemnisation de la maladie

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

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26 déc 2019

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

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12 mar 2019

Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs

L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs

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10 jan 2019

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée

La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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26 mar 2018

Journée de solidarité - rappel des principes

Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
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