Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

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Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !

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Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

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L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs

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La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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