Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.
Le bulletin de paie (IA23060)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA20101)
Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Journée de solidarité : rappel des principes (IA23064)
Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.
Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs
L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs
La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.