Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires existant depuis le 1er janvier 2020
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.
Nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source
Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS), actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018, sont disponibles pour intégration en paye.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA18130)
Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Pour éviter des pénalités en cas d'échec de prélèvement par la banque, n'oubliez pas de transmettre votre mandat SEPA.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 (IA19086)
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a instauré une exonération d'impôt et de charges des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Une instruction DSS du 29 mars 2019 détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Prélèvement à la source : comment régulariser d'éventuelles erreurs
L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs
Tout savoir sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.