Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.

Poussée des véhicules électrifiés, période transitoire, risques et propositions : la note de Marc Bruschet, président du Métier concessionnaires VP.

Notre prochain Club des DAF se tiendra le jeudi 26 septembre à 10h00 au CNPA, afin de préparer le Projet de loi de finances 2020.

Le CNPA salue la volonté du gouvernement de faire un geste en faveur des ménages les plus défavorisés mais s’inquiète néanmoins de la mise en œuvre effective de ces mesures et du manque de cohérence entre volontés environnementales et soucis de justice sociale.

De la prime à la conversion au malus en passant par le superbonus attribué aux voitures électriques, le ministre a annoncé dans «Libération» les nouvelles mesures qu'il souhaite mettre en œuvre dès 2018 dans le cadre du plan climat. Décryptage de ce nouveau « paquet solidarité climatique »...

Quelles sont les catégories de véhicules neufs qui ont le plus bénéficié de la prime à la casse ? Quelle est leur marque ? Quel âge avaient les véhicules destinés à la destruction ? Tous les départements sont-ils logés à la même enseigne ? Le CNPA met à votre disposition la fiche « le point sur » n°52 que le Ministère de l’Ecologie vient de publier.

Fin décembre 2009, Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, avait établi un bilan quantitatif de la prime à la casse pour l’année 2009. Fin janvier 2010, Patrick DEVEDJIAN a souhaité faire un bilan plus qualitatif de ce dispositif, en lien avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), opérateur chargé de sa gestion.